La déclaration d'accessibilité au propriétaire du site web a été commis à la prise de site web accessible, conformément à l'Arrêté Royal 1112/2018 du 7 septembre sur l'accessibilité des sites web et des applications mobiles dans le secteur public (ci-après, le Décret Royal 1112/2018, 7 septembre), qui transpose la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016. Cette déclaration s'applique à ce site. Statut de conformité Ce site est partiellement conforme à l'Arrêté Royal 1112/2018, 7 septembre en raison des exceptions et le manque de conformité des aspects énumérés ci-dessous. Le contenu n'est pas accessible, Le contenu collecté ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes: le Manque de conformité avec le Décret Réel 1112/2018, le 7 septembre:
Charge disproportionnée ne s'applique Pas, Le contenu ne rentre pas dans le champ d'application de la législation applicable
Les Observations et les informations de contact peuvent effectuer des communications relatives à des exigences en matière d'accessibilité (article 10.2).de l'Arrêté Royal 1112/2018, 7 septembre), via le formulaire de contact, par exemple:
Les Communications seront reçues et traitées par le Responsable de l'Unité de l'Accessibilité.